Conditions générales de vente et informations aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Nico Schuck) sur le site Internet luxpeak.eu/ . Sauf stipulation contraire, l’inclusion éventuelle de vos propres conditions est exclue.
(2) Au sens des dispositions ci-dessous, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité professionnelle ni à son activité indépendante. L’entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit lors de la conclusion d’un acte juridique dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat par l’intermédiaire du système de panier en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu par l’intermédiaire du système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez sur ce dernier la sélection correspondante ou la saisie de vos données. Enfin, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande par le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou une dénomination similaire), vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement assurée et notamment que celle-ci n’est pas empêchée par les filtres anti-spam.
§ 3 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous sélectionnez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre présence en ligne ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en êtes informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux relatifs à la responsabilité contractuelle pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement à la livraison que les marchandises sont complètes, exemptes de défauts apparents et n’ont subi aucun dommage pendant le transport, et de nous en informer, ainsi que le transporteur, dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives, cette dérogation n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant de fournir votre déclaration contractuelle et que cette dérogation a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.
§ 6 Droit applicable
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l’État où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions du droit des contrats de vente des Nations Unies ne s’appliquent expressément pas.
II. Informations aux clients
1. Identité du vendeur
Nico Schuck
im bienengarten 16
66780 rehlingen-siersburg
Allemagne
Téléphone : +4915142065241
E-mail : info@luxpeak.eu
Nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation des consommateurs.
2. Informations relatives à la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées sous forme électronique. Après réception de la commande par nos services, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats conclus à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou du service
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou du service figurent dans l’offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles via un bouton portant une dénomination correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite est convenue.
5.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre correspondante.
5.4. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre présence en ligne ou dans l’offre correspondante.
6.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise des marchandises, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez engagé par vous-même une entreprise de transport non désignée par le commerçant ou toute autre personne chargée d’effectuer l’expédition.
7. Responsabilité contractuelle légale pour défauts
La responsabilité contractuelle pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (Partie I).
Ces conditions générales de vente et ces informations aux clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont soumises à un contrôle permanent de leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume sa responsabilité en cas d’injonctions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).